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accord commercial

См. также в других словарях:

  • Accord commercial — ● Accord commercial traité de commerce ou convention commerciale …   Encyclopédie Universelle

  • Accord commercial anti-contrefaçons — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… …   Wikipédia en Français

  • Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… …   Wikipédia en Français

  • accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… …   Encyclopédie Universelle

  • accord-cadre — accord [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix …   Encyclopédie Universelle

  • Accord ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …   Wikipédia en Français

  • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a… …   Wikipédia en Français

  • Accord sur le bois d'oeuvre — Conflit du bois d œuvre Le conflit du bois d œuvre est un différend à la fois politique et commercial qui oppose le Canada aux États Unis sur le prix du bois d œuvre produit au Canada et vendu aux États Unis. Selon ces derniers, le Canada et les… …   Wikipédia en Français

  • Accord de libre échange Australie États-Unis — L accord de libre échange Australie États Unis (en anglais:The Australia United States Free Trade Agreement (AUSFTA)) est un accord commercial préférentiel entre l Australie et les États Unis d Amérique sur le modèle de l accord de libre échange… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

  • Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …   Wikipédia en Français

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